Dette

Qu’est-ce que la dette ?

J’aurais peut-être dû commencer par là avant de parler d’économie. Le fait de s’endetter que l’on soit un ménage, une entreprise ou un Etat n’est bien entendu nullement comparable. Je sais que beaucoup d’ « économiste-TV » le font pourtant. Et dans un certain sens ils ont raison sur un point: que l'on soit un ménage, une entreprise ou l'Etat, le recourt à l'endettement n'est pas obligatoire car il existe d'autre solutions de financement.

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Les principales sources de financement sont

  • l'épargne et les revenus et plus values de placement pour les particuliers
  • les fonds propres (fonds apportés par les investisseurs) et l'autofinancement pour les entreprises
  • les aides publiques pour certains types d'investissements (R&D...) pour les entreprises
  • le prélèvement obligatoire (impôts et cotisations sociales, etc.) pour l'Etat
  • accessoirement le don, l'héritage, etc ...
  • et donc pour tous le crédit (fonds d'emprunt)

Lorsque l’on est un ménage qui souhaite acquérir un bien dont il n’a pas les moyens actuellement d’acheter (habituellement une voiture ou une maison) il peut alors choisir de contracter un emprunt auprès d’une banque ou d’une société de crédit (bien souvent filiale d’une banque). Un taux d’intérêt est alors fixé et éventuellement peut être renégocié selon l’évolution du marché ou si le contrat le prévoit. En France, si les personnes ne peuvent plus rembourser se déclenche alors ce qu’on appelle une procédure de surendettement. Elle a été mise en place depuis 1989 la « loi Neiertz ». Mais la réglementation applicable à ce jour résulte de la loi du 1er juillet 2010. Le principe est d'éviter la banqueroute par le biais d’une conciliation avec les créanciers. Le système français n’est toutefois pas comparable à celui de l’Allemagne ou du Royaume-Uni (Insolvency Act de 1986 et Insolvency Act de 2002), où la procédure vise à l’effacement total des dettes. L'exemple de la France peut être illustré par le Baromètre du surendettement.

Pour une entreprise, c’est un des outils de gestion lorsque par exemple elle ne souhaite pas faire appel à ses actionnaires. Il existe plusieurs types de dettes (court terme et moyen/long terme). Lors de la crise des subprimes, les banques se sont endettées principalement pour profiter d'un effet de levier.. Une entreprise privée qui se trouve en état de cessation de paiements est soumise à une procédure de redressement judiciaire prévue par le code de commerce ou, s'il n'existe manifestement pas de possibilité de redressement, de liquidation judiciaire, et dans ce cas cesse d'exister. En effet, contrairement aux États ou aux personnes physiques, une entreprise peut disparaître.

Enfin avant de rejoindre l’Europe, un État était censé être le maître du jeu. Souverain, il fixait le cadre légal entourant sa dette publique ou pouvait dévaluer sa monnaie. Cependant la France doit maintenant composer avec ses partenaires et les traités internationaux. On ne peut plus faire n’importe quoi vu qu’une partie de cette dette n’est plus nationale et qu’il existe des critères à respecter, les « critères de Maastricht » :

  • Stabilité des prix : Le taux d'inflation d'un État membre donné ne doit pas dépasser de plus de 1,5 point celui de trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix
  • déficit public (État + sécurité sociale) annuel inférieur à 3 % du PIB
  • Dette publique (ensemble des emprunts contractés par l'État et l'ensemble des administrations publiques, dont les organismes de sécurité sociale) inférieure à 60 % du PIB
  • Taux d'intérêt à long terme : ne doivent pas dépasser de plus de 2 % ceux des trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix.

Je précise qu’en France, les collectivités publiques territoriales ne peuvent être mises en faillite, mais elles peuvent être mises sous la tutelle de l'État. De même, il arrive que l’Etat nationalise des entreprises privées ou des entreprises semi-publique dont l'Etat est actionnaire (Comme Dexia, la banque franco-belge). A titre indicatif, en ce Jeudi 07 mars, le montant de la dette française s'élève à 1 837 168 255 113 € soit 28 264€/habitant.

On peut donc constater que ni les règles ni les moyens ne sont les mêmes, mais que ceux-ci peuvent se cumuler lorsque l'on monte d'un échelon. Toutefois cela ne répond pas vraiment à la question de départ. Qu’est-ce que la dette lorsqu’on parle d’un Etat ? Et bien c’est tout simplement son propre futur ainsi que celui de nos enfants. C’est effectuer un choix qui peut engager l’avenir de personnes n’ayant pas droit au chapitre à ce moment-là. C'est également supposer que les conditions seront les mêmes au temps T+x (mais bon ce n'est pas grave vu que bien souvent les responsables ne seront plus là) .

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- J. Carreiras, Adjoint aux finances de la Mairie de Toulouse -

Je vous parlerais sans doute longuement des différentes théories économiques qui opposent les keynésiens aux néoclassiques (ainsi que d'autres courants). Mais il se trouve que je me plais à surprendre en sortant parfois des sentiers battus avec mes références. C’est pourquoi je vous conseille fortement de regarder un anime Japonais appelé «C- The money of soul and possibility control » pour avoir une bien meilleure vision de ce que l’on entend par « hypothéquer le futur » tout en se divertissant.

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